Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation
du site internet iptvschweiz.io (ci-après « le Site »).Le Site est une plateforme d’information indépendante consacrée à l’analyse et
à la compréhension de l’IPTV Schweiz, de ses usages et de son
environnement technologique en Suisse.
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des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur.
1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour finalité
de définir le cadre juridique applicable à l’utilisation du Site, ainsi que les
droits et obligations des utilisateurs.
Elles visent à garantir une utilisation conforme à la législation suisse,
au respect de l’ordre public et à la vocation strictement informative du Site.
2. Nature et objet du site selon les Conditions Générales d’Utilisation
Le Site iptvschweiz.io a une vocation exclusivement
informative.
Conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Site ne constitue
en aucun cas une plateforme de vente, de distribution ou de promotion de services IPTV.
Les contenus publiés ont pour seul objectif d’expliquer des notions générales,
techniques et contextuelles liées à l’IPTV et au streaming en Suisse.
3. Absence de vente selon les Conditions Générales d’Utilisation
Le Site ne vend, ne propose et ne commercialise aucun abonnement IPTV Schweiz.
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ne peut être établi via le Site.
Toute information figurant sur le Site ne saurait être interprétée comme une
offre commerciale ou une incitation à l’achat.
4. Absence d’hébergement et de diffusion de contenus
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aucun flux audiovisuel, aucune chaîne de télévision et aucun contenu multimédia
protégé par des droits d’auteur.
iptvschweiz.io ne stocke, ne diffuse et ne retransmet aucun
contenu IPTV, lien de lecture, playlist ou signal audiovisuel.
Les contenus publiés sont exclusivement descriptifs, analytiques et explicatifs.
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en vigueur, notamment celles applicables en Suisse.
Toute utilisation abusive, frauduleuse, automatisée ou susceptible de porter
atteinte au bon fonctionnement du Site est strictement interdite.
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à des fins contraires à leur vocation informative.
6. Limitation de responsabilité
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ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations publiées.
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des informations disponibles ni des conséquences pouvant en résulter.
7. Responsabilité de l’utilisateur
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Cela inclut notamment le respect des droits d’auteur et du cadre légal
relatif à l’utilisation de services IPTV.
8. Propriété intellectuelle
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de la propriété intellectuelle.
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préalable est strictement interdite.
9. Liens externes et ressources officielles
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10. Liens internes utiles
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11. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées
à tout moment afin de rester conformes aux évolutions légales.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur
au moment de la consultation du Site.
